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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Florence Blatrix Contat sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/05/2023 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20222023-632 - Article 3 (Rejeté)
Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou...
Alinéa 3 Après le mot : octroi insérer les mots : , qui sont notamment conditionnées au contrôle des phénomènes d’optimisation ou d’évasion fiscale, Exposé sommaire : Certains entrepreneurs cherchent, en s’établissant à l’étranger, à contourner le droit français en développant des stratégies d’optimisation, voire d’évasion fiscale. Les a...
30/05/2023 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20222023-632 - Article 2 (Rejeté)
Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou...
Alinéa 1 Après le mot : pays insérer les mots : et en lien avec le service économique de chaque ambassade Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement souhaitent réintroduire, comme le prévoyait initialement la proposition de loi, le rôle des ambassades dans l’identification et le recensement des entrepreneurs français à l’étrangers. Il...
