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Les amendements de Florence Blatrix Contat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords examinés conjointement ce matin sont, d’une part, une convention avec le Danemark, et, de l’autre, une convention avec la Grèce. Ils s’inscrivent dans le mouvement continu de renégociation de nos conventions fiscales, engagé depuis plusieurs années. Ces textes...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords examinés conjointement ce matin sont, d’une part, une convention avec le Danemark, et, de l’autre, une convention avec la Grèce. Ils s’inscrivent dans le mouvement continu de renégociation de nos conventions fiscales, engagé depuis plusieurs années. Ces textes...
Je souhaite que le Gouvernement nous éclaire quant au nombre de pays signataires de conventions fiscales avec la France, que ces accords relèvent, ou non, du cadre Beps. L’exécutif pourrait également nous indiquer le nombre d’États avec lesquels la France ne dispose d’aucune convention fiscale commune. De fait, il faudra avancer sur ce sujet. ...
Je souhaite que le Gouvernement nous éclaire quant au nombre de pays signataires de conventions fiscales avec la France, que ces accords relèvent, ou non, du cadre Beps. L’exécutif pourrait également nous indiquer le nombre d’États avec lesquels la France ne dispose d’aucune convention fiscale commune. De fait, il faudra avancer sur ce sujet. ...
