Les interventions de Florence Lassarade sur ce dossier

88 amendements trouvés


03/11/2022 — Amendement N° 336 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Lassarade

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

03/11/2022 — Amendement N° 334 au texte N° 20222023-096 - Article 7 sexies (Irrecevable)
Mme Lassarade

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

03/11/2022 — Amendement N° 329 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Lassarade

Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la troisième phrase, les mots : « ne pouvant excéder trois années civiles » sont remplacés par les mots : « de cinq années civiles » et les mots : « peut être signé » sont rempla...

03/11/2022 — Amendement N° 327 au texte N° 20222023-096 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Lassarade

Après l’alinéa 13 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le II de l’article L. 1111-13-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Ses résultats de dépistage par tests de biologie moléculaire. » Exposé sommaire : Le développement de la médecine de précision permet aux patients atteints de cancer de conn...

03/11/2022 — Amendement N° 324 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Lassarade

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

03/11/2022 — Amendement N° 323 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Lassarade

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

03/11/2022 — Amendement N° 317 au texte N° 20222023-096 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Lassarade

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

03/11/2022 — Amendement N° 315 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Lassarade

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « et le masseur-kinésithérapeute » et le mot : « peut » est remplacé par le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux kinés...