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Rapports de Francis Delattre

17 rapports signés

24/11/2016 — Annexe N° 29 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Santé

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

08/11/2016 — Avis N° 108 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

13/07/2016 — Rapport d'information N° 799 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur l'institut national du cancer - L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2015 — Annexe N° 28 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Santé

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

04/11/2015 — Avis N° 139 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

15/07/2015 — Rapport N° 622 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

Rapporteur

15/07/2015 — Rapport d'information N° 625 (2014-2015) au nom de la commission des finances sur - L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ?

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

03/06/2015 — Rapport d'information N° 484 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - Le fonds CMU

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2014 — Annexe N° 28 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Santé

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

05/11/2014 — Avis N° 84 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2015

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

09/07/2014 — Rapport d'information N° 704 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur la retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique - Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/11/2013 — Annexe N° 23 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Régimes sociaux et de retraites

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

02/07/2013 — Rapport d'information N° 707 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins - Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins : maintenir le cap de la modernisation

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Cosignataire

22/11/2012 — Annexe N° 23 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Régimes sociaux et de retraites

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

10/07/2012 — Rapport d'information N° 652 (2011-2012) au nom de la commission des finances sur - Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF ?

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2011 — Annexe N° 22 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Régimes sociaux et de retraites

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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24/11/2016 — Annexe N° 29 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Santé

08/11/2016 — Avis N° 108 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017

13/07/2016 — Rapport d'information N° 799 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur l'institut national du cancer - L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé

19/11/2015 — Annexe N° 28 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Santé

04/11/2015 — Avis N° 139 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016

15/07/2015 — Rapport N° 622 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

15/07/2015 — Rapport d'information N° 625 (2014-2015) au nom de la commission des finances sur - L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ?

03/06/2015 — Rapport d'information N° 484 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - Le fonds CMU

20/11/2014 — Annexe N° 28 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Santé

05/11/2014 — Avis N° 84 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2015

09/07/2014 — Rapport d'information N° 704 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur la retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique - Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?

21/11/2013 — Annexe N° 23 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Régimes sociaux et de retraites

02/07/2013 — Rapport d'information N° 707 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins - Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins : maintenir le cap de la modernisation

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

22/11/2012 — Annexe N° 23 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Régimes sociaux et de retraites

10/07/2012 — Rapport d'information N° 652 (2011-2012) au nom de la commission des finances sur - Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF ?

17/11/2011 — Annexe N° 22 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Régimes sociaux et de retraites