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Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les motivations juridiques de la Cour de cassation s'agissant de l'exploitation de la fameuse liste HSBC ? Vous semblez en effet nourrir un doute quant à l'aboutissement des procédures liées à ce document. Le Gouvernement affirme qu'il n'a pas acheté cette liste, ce qui est très b...
Monsieur le président, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les motivations juridiques de la Cour de cassation s'agissant de l'exploitation de la fameuse liste HSBC ? Vous semblez en effet nourrir un doute quant à l'aboutissement des procédures liées à ce document. Le Gouvernement affirme qu'il n'a pas acheté cette liste, ce qui est très b...
