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Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
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Nous travaillons actuellement au Sénat sur l'optimisation et l'évasion fiscale ainsi que l'abus de droit qui est une question purement juridique. Au niveau de la normalisation comptable, des alertes pourraient-elles être installées ? Comment introduire de l'éthique dans les comptes ? Il y a là une responsabilité globale. S'agissant de l'économ...
