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Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Il n’est pas illégitime de vouloir prévenir certains comportements d’optimisation fiscale ou sociale, mais cette mesure a pris de court l’ensemble des acteurs économiques et leur envoie un mauvais signal. Nous souhaiterions que soit étudié un système prenant en compte, pour la part salariale, le plafond de la sécurité sociale, qui est de l’ordr...
