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Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président de la sixième chambre, le rapport présenté est de qualité et nous indique quelques pistes de réforme pour les années qui viennent. Vous évoquez de graves déficiences dans la gestion de la CMU-C et de l'ACS, ce qui nous amène à poser à la fois des questions techniques, mais aussi des questions du ressort politique. Personn...
J'imagine qu'il existe un cahier des charges des contrats éligibles à l'ACS, établi avec les administrations compétentes. Pardonnez-moi, mais c'est à votre fédération de faire le ménage ! La Cour des comptes l'a dit, mais tout le monde le sait : un certain nombre de contrats offraient un très faible niveau de garantie !
