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Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous recevons M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques. Vous connaissez les commissions d'enquête ; la nôtre porte sur un sujet fiscal - comme le dit le rapporteur de la commission des finances, le crédit d'impôt recherche (CIR) déchaîne toujours un peu les passions. Nous faisons le...
À Grenoble, des contrôleurs nous ont dit être solidement encadrés par le niveau régional, qui semble connaître très bien les entreprises locales. C'était très intéressant. Toutes les régions fonctionnent-elles ainsi ?
La commission des finances s'intéresse à ces sujets. Certainement, les biens intellectuels et le numérique sont les deux prochains foyers principaux d'évasion fiscale.
Nous avons déposé des amendements à la loi de finances il y a deux ans afin de mieux encadrer les relations entre entreprises mères et filiales.
