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Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Nous accueillons aujourd'hui M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale, accompagné de M. Sylvain Bergamini, chef de section au bureau B2, c'est-à-dire le bureau chargé des exonérations de la fiscalité directe des entreprises. Messieurs, je vous rappelle, que, conformém...
Je vous prie de nous expliquer, librement, quelles sont les difficultés qui vous semblent exister dans le dispositif du CIR sous sa forme actuelle et de nous faire part d'éventuelles améliorations à lui apporter. Les sénateurs de la commission vous poseront ensuite quelques questions.
Merci, M. Mauchauffée, pour vos réponses à cette première série de questions. Mes chers collègues, vous avez la parole.
M. Mauchauffée, je vous invite à répondre à ces questions, qui en inspireront peut-être d'autres dans la suite de l'audition.
La vraie question est, me semble-t-il, relative au tandem mis en place dans le contrôle du CIR, entre un expert du ministère de la recherche et un fiscaliste. Cette association fonctionne-t-elle réellement, et permet-elle d'apprécier la nature des dépenses engagées ?
Ne pourrait-on pas imaginer de mettre en place des conventions dont l'application dépendrait du succès de l'entreprise bénéficiant du CIR ? Un grand raout des start-ups s'est tenu aux États-Unis il y a deux mois, et la France comptait de nombreuses start-ups représentées à cet événement. Plusieurs dizaines ont eu des contacts pour aller à l'exp...
La question de la fraude nous renvoie à des interrogations relatives au tandem mis en place dans le contrôle du CIR, entre un expert du ministère de la recherche et un fiscaliste. Nous étions inquiets et avions l'impression que, peut-être, l'efficacité de ce duo pourrait être améliorée, notamment du côté scientifique. La DGRI nous a expliqué ce...
Les comparaisons internationales apparaissent difficiles : des rapports sont publiés qui visent à comparer les dépenses de recherche engagées en France et en Allemagne, mais les critères retenus ne sont pas du tout les mêmes...
D'autant que l'Allemagne bénéficie largement des bas salaires dans les pays qui lui sont voisins à l'Est... Notre collègue Michel Berson va conclure, avec une dernière question, cette audition.
Il faut rappeler que toutes les dépenses fiscales connaissent un écart entre les prévisions théoriques et leur réalisation. C'est par exemple également le cas pour le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE).
