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Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche (CIR) de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays auditionne aujourd'hui M. Gianmarco Monsellato, avocat associé, directeur général de la société d'avocats Taj et Mme Lucille Chabanel, avocat associée. Confor...
Maître Monsellato, la commission d'enquête ne remet pas en cause la pertinence du dispositif, même s'il peut y avoir quelques interrogations. Un certain nombre de courriers que nous recevons expriment cette crainte. Il s'agit simplement de faire en sorte que cette dépense, qui est devenue importante au fil des années, soit parfaitement contrôlé...
Les administrations que nous avons rencontrées nous ont expliqué que tout allait assez bien pour elles. On avait même le sentiment que le binôme fonctionnait. Vous ne devriez donc traiter que des cas difficiles ou contentieux. Or, selon vous, une meilleure connaissance des décisions fiscales offrirait la possibilité de disposer d'un corps de d...
Une dernière précision à propos des honoraires des sociétés de conseil. Sont-ils encadrés ou non ?
