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Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je reviens sur la CADES, donc sur le transfert de 23,8 milliards d'euros de dette sociale de l'ACOSS dont on nous dit qu'il serait d'opportunité. En réalité, ce transfert concerne également les déficits cumulés du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) dont les prestations sont directement déterminées par l'État. Vous pouvez donc difficilement vo...
