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Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La commission des lois nous a délégué au fond l'article 9 du projet de loi n° 637 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Nous examinerons les amendements du rapporteur général et ceux de l'ensemble des...
La solution alternative présentée par le rapporteur général est la bonne, il doit la défendre !
Les petites entreprises seront les plus touchées par la réforme. La protection des données personnelles dans les TPE : voilà un vrai sujet.
Nous examinons d'abord les amendements de notre rapporteur général à l'article 9, qui nous a été délégué au fond. L'amendement rédactionnel COM-90 est adopté.
Le rapport est celui déjà mentionné par l'article 3 que nous examinons, le rapporteur général ajoute seulement des éléments supplémentaires.
