Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Francis Grignon

Propositions de loi de Francis Grignon

122 propositionss de loi signées

first

left

3 4 5 6 7

29/03/2005 — Proposition de loi N° 268 (2004-2005) relative à la journée de solidarité dans les départements du bas-rhin, du haut-rhin et de la moselle

03/03/2005 — Proposition de loi N° 222 (2004-2005) relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme

first

left

3 4 5 6 7

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org