Les interventions de Francis Grignon sur ce dossier

22 amendements trouvés


19/12/2005 — Amendement N° 156 rectifié au texte N° 20052006-123 - Article 35 (Non soutenu)
MM. Grignon, Émin, Gruillot

A. Modifier ainsi cet article : 1. Dans le cinquième alinéa (c) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour insérer un I bis dans l'article 1647 C du code général des impôts, supprimer les mots : et bateaux 2. Compléter le texte proposé par le 2° du I de cet article pour insérer un I bis dans l'article 1647 C du code général ...

16/12/2005 — Amendement N° 155 au texte N° 20052006-123 - Avant l'article 35 (Non soutenu)
M. Grignon

Avant l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'intitulé de la section III du chapitre II bis du titre V de la Deuxième Partie du Livre premier du code général des impôts est ainsi rédigé : Dégrèvement en faveur des entreprises disposant de véhicules routiers, d'autocars ou de bateaux affectés à la navigation intérieure (...