Les amendements de Francis Grignon pour ce dossier
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Je tiens à le préciser, cet amendement est déposé au nom de l'ensemble des sénateurs UMP du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Je rappellerai quelques points d'histoire, au risque de la répétition, mais, après tout, n'est-elle pas fille de la pédagogie ? Comme vous le savez, au sortir de l'annexion de l'Alsace, on a nous a laissé le cho...
Or, l'année dernière, une entreprise de Moselle a imposé à ses salariés, comme jour de récupération au titre de la RTT, l'un de ces jours fériés. Les salariés se sont révoltés, et ont gagné devant les prud'hommes. L'entreprise est allée jusqu'en cassation, et la chambre sociale a donné raison à l'entreprise, ce qui nous pose évidemment un vrai ...
... d'une façon générale ! Si je dis cela, c'est simplement pour bien vous faire comprendre notre sensibilité par rapport à ces jours fériés. A défaut, vous pourriez ne pas mesurer le retentissement qu'a eu cette affaire de récupération du temps de travail pendant les deux jours fériés en question. Je terminerai sur une note locale à votre at...