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Les amendements de Francis Grignon pour ce dossier
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Evoquant les vives inquiétudes qui se sont manifestées sur la question des sociétés anonymes de crédit immobilier (SACI), M. Francis Grignon a rappelé que celles-ci avaient un rôle très important pour l'accession sociale à la propriété, notamment en zone rurale, et a demandé au rapporteur de lui indiquer le montant du prélèvement qui pourrait ê...
