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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Ville et logement
Organisation du dossier
- Droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble - examen du rapport en deuxième lecture
- Engagement national pour le logement - examen du rapport en deuxième lecture
- Engagement national pour le logement - examen des amendements
- Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble - examen des amendements
- Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'immeuble - désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire
- Engagement national pour le logement - désignation de candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
- Engagement national pour le logement - commission mixte paritaire - examen des amendements
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 21/03/2006 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 22/03/2006 — 1ère réunion
- Commission des lois : 29/03/2006 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 29/03/2006 — 2ème réunion
- Commission des affaires économiques : 04/04/2006 — 1ère réunion
- Commission des lois : 05/04/2006 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 05/04/2006 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 05/04/2006 — 2ème réunion
- Commission des affaires économiques : 07/06/2006 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 30/06/2006 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Dominique Braye (5 interventions)
- Jean-Paul Alduy (4 interventions)
- Thierry Repentin (4 interventions)
- Laurent Béteille (3 interventions)
- Pierre Hérisson (2 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
- Charles Revet (1 intervention)
- Francis Grignon (1 intervention)
- Jean-Pierre Caffet (1 intervention)
- Dominique Mortemousque (1 intervention)
- Daniel Dubois (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- Gérard Bailly (1 intervention)
