Les amendements de Francis Grignon pour ce dossier

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Rappelant les travaux qu'il avait réalisés pour le Sénat en 1997 sur le « Small Business Act » américain, M. Francis Grignon a interrogé la ministre sur les chances de voir la France se doter d'un tel dispositif, et en particulier de ses trois composantes essentielles que sont : - l'instauration de véritables guichets uniques, comme tel est en...