Voies navigables de france

Nous allons vous présenter les résultats de notre mission de contrôle de l'application de la loi du 24 janvier 2012 sur Voies navigables de France, dont j'ai moi-même été rapporteur lors de sa discussion au Sénat. Des doutes avaient pu être exprimés sur le choix de ce contrôle au vu du faible historique de la loi. De fait, celle-ci n'est entré...

Nous allons vous présenter les résultats de notre mission de contrôle de l'application de la loi du 24 janvier 2012 sur Voies navigables de France, dont j'ai moi-même été rapporteur lors de sa discussion au Sénat. Des doutes avaient pu être exprimés sur le choix de ce contrôle au vu du faible historique de la loi. De fait, celle-ci n'est entré...

Le troisième chapitre du rapport en appelle à une sécurisation de la situation financière de VNF qui est entourée de lourdes incertitudes. On doit prendre en considération trois éléments : les péages, les gains de productivité et les recettes domaniales. Sur le Rhin, les péages sont nuls, en raison d'un accord international, ce qui donne beau...

Le troisième chapitre du rapport en appelle à une sécurisation de la situation financière de VNF qui est entourée de lourdes incertitudes. On doit prendre en considération trois éléments : les péages, les gains de productivité et les recettes domaniales. Sur le Rhin, les péages sont nuls, en raison d'un accord international, ce qui donne beau...

En complément et en clair : VNF n'est maître ni de ses ressources, ni de son personnel, ni de ses propriétés ! Pour redonner un élan au fluvial en France, j'estime qu'il est désormais impératif de lancer le projet de canal Seine-Nord Europe. Si ce n'est pas le cas, VNF périclitera ! Quant aux projets « Saône-Rhin » ou « Saône-Moselle », déjà an...

En complément et en clair : VNF n'est maître ni de ses ressources, ni de son personnel, ni de ses propriétés ! Pour redonner un élan au fluvial en France, j'estime qu'il est désormais impératif de lancer le projet de canal Seine-Nord Europe. Si ce n'est pas le cas, VNF périclitera ! Quant aux projets « Saône-Rhin » ou « Saône-Moselle », déjà an...

Madame Jouanno, difficile de faire du commercial avec des fonctionnaires, je suis d'accord avec vous ! Sur la connexion avec le ferroviaire, l'archétype c'est la ville de Duisbourg en Allemagne. Il y a un hub où tous les navires de la mer du Nord déchargent leurs marchandises et elles partent ensuite en Europe à travers 50 lignes de chemin de ...

Madame Jouanno, difficile de faire du commercial avec des fonctionnaires, je suis d'accord avec vous ! Sur la connexion avec le ferroviaire, l'archétype c'est la ville de Duisbourg en Allemagne. Il y a un hub où tous les navires de la mer du Nord déchargent leurs marchandises et elles partent ensuite en Europe à travers 50 lignes de chemin de ...

Pour conclure, je dirais que le choix du fluvial est un choix de très long terme, non rentable financièrement au début et en apparence, qu'aucun gouvernement n'a fait depuis plusieurs années. Comme nous le montre l'exemple d'autres pays, il faut être prêt à un investissement qui ne rapportera pas immédiatement. Tant qu'on ne fait pas ce choix, ...

Pour conclure, je dirais que le choix du fluvial est un choix de très long terme, non rentable financièrement au début et en apparence, qu'aucun gouvernement n'a fait depuis plusieurs années. Comme nous le montre l'exemple d'autres pays, il faut être prêt à un investissement qui ne rapportera pas immédiatement. Tant qu'on ne fait pas ce choix, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à Voies navigables de France. Le 20 décembre dernier, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté sans modification la rédaction issue des travaux de l’A...

Je rappelle que Voies navigables de France (VNF) est un établissement public qui réunit des employés du secteur public et du secteur privé. Les amendements identiques n° 4 rectifié et n° 1 apportent des précisions sur l'exploitation de l'énergie hydraulique par VNF. Les exploitants des microcentrales électriques s'inquiètent, de fait, qu'ayant...

Nous avons déjà débattu en séance de la disposition proposée par l'amendement n° 2. Imposer une quantité minimale de logements dès lors que VNF engage une opération d'aménagement semble difficile, d'autant que le PLU ou le SCOT pourraient ne pas en prévoir. Je demanderais le retrait de cet amendement, sinon j'en proposerais le rejet.

Je ne suis pas favorable à l'amendement n° 3, dont je préfèrerais le retrait. En première lecture, le Sénat a voulu circonscrire aux seules sociétés à capitaux majoritairement publics les prises de participation ou les créations de filiales par VNF. Les députés ont jugé cette disposition trop sévère, sachant que certaines opérations réclament d...

Il serait bon cependant, après discussion en séance, de voter dans le même sens que l'Assemblée nationale.

L'amendement n°5 introduit un nouveau sujet en deuxième lecture : il viole la règle « de l'entonnoir ». L'amendement n°5 est déclaré irrecevable. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

J’ai déjà expliqué, lors de la discussion générale, qu’il n’y avait guère de risques. Je comprends toutefois l’inquiétude des exploitants qui ont signé une convention d’occupation d’une durée de vingt ans, car les équipements en question ne s’amortissent pas aussi vite. Une durée d’exploitation beaucoup plus longue doit pouvoir leur être garant...

En première lecture, nous avions indiqué qu’une « quantité minimale de logements » était une notion floue et peu opératoire. Malgré tout, cette disposition a été votée en l’état par le Sénat. La formule élaborée par les députés est à mon avis tout à fait acceptable, dans la mesure où tous les acteurs de l’urbanisme sont consultés, que ce soit ...

Au cours de la discussion générale, nous avons longuement explicité la raison de cette rédaction. Mon cher collègue, vous nous indiquez que des sociétés publiques peuvent intervenir en matière d’énergie. Or, vous le savez, les technologies avancent vite, l’innovation aussi ! Maintenir le texte en l’état serait donc une précaution. J’ajoute qu...