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Les amendements de Francis Grignon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout ayant été dit par les orateurs précédents, je me contenterai d'aborder, de façon brève et pragmatique, le problème posé par le principe du pays d'origine, à travers des exemples vécus sur le terrain. Aujourd'hui, en vertu de la directive européenne du 16 décembre 1996 concern...
Dans la pratique, une entreprise de l'est européen qui a obtenu un contrat de sous-traitance d'une entreprise française - en Alsace, par exemple - détache toutes les semaines une partie de son personnel, lequel oeuvre chez nous du lundi matin au vendredi soir, avec caravane, victuailles et charges sociales du pays d'origine, et repart avec un s...
C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, je rejoins la position de la commission. Je pense, en effet, contrairement à certains qui proposent l'annulation pure et simple de cette directive, que l'Europe ne se construira que grâce au dialogue. Je voterai donc la proposition de résolution présentée par la commission, laquelle demande l'...
