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Les amendements de Francis Grignon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je soutiens cette position. Les termes de santé publique et protection animale sont généraux. De plus, il faut protéger cette profession.
Quand le président de notre commission s'est rendu en Alsace, il a vérifié l'intérêt de la géothermie.
Félicitations, madame la Rapporteure. Je m'interroge toutefois sur les audits énergétiques dans les entreprises, pour lesquels beaucoup reste à préciser par décret. D'après le texte, la pénalité encourue par une entreprise pour méconnaissance de ses obligations atteindra 2 % de son chiffre d'affaires. Toutes ne pourront pas s'acquitter d'un tel...
Très bon amendement ! L'amendement n° COM-26 est adopté. L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
