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Les amendements de Francis Grignon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter le programme « Sécurité et circulation routières », le compte d’affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et, enfin, l’article 60 du projet de loi de finances relatif à la taxe su...
Le coût du vandalisme – 22 millions d’euros par an – représente près de la moitié des dépenses totales de maintenance de ces radars. J’en viens à la taxe sur les poids lourds visée à l’article 60. Je tiens à exprimer ma déception face au retard pris par le Gouvernement dans l’instauration de cette taxe, dans la mesure où cela constitue un man...
Par ce sous-amendement, nous proposons que le rapport soit transmis également aux commissions chargées des transports des deux assemblées.
