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Rapports de Franck DHERSIN

2 rapports signés

07/12/2023 — Rapport N° 184 (2023-2024) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

18/10/2023 — Rapport N° 46 (2023-2024) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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