Les amendements de Franck Menonville pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le point de départ de ma réflexion est cette phrase du préambule de la Constitution de 1946, elle-même héritée de la Révolution française : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de...