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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Franck Menonville sur ce dossier
42 amendements trouvés
19/04/2019 — Amendement N° COM-246 au texte N° 20182019-323 - Article 1er bis E (Satisfait)
M. Grosperrin, Mme Billon, MM. Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Mme Bruguière, M. Castelli, Mmes Chain-Larché, Chauvin, Der...
Après le mot destiné rédiger ainsi la fin de l’article : donne la possibilité, à chaque rubrique mentionnant un parent, de sélectionner le mot « père » ou le mot « mère ». Exposé sommaire : La disposition introduite à l’Assemblée nationale mentionnant un parent 1 et un parent 2 laisse à penser qu’il y aurait une hiérarchisation des parents...
15/04/2019 — Amendement N° COM-49 au texte N° 20182019-323 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Guidez, MM. Marseille, Lafon, Daubresse, Guerriau, Mmes Noël, Kauffmann, MM. Cazabonne, Decool, Charon, Louault, ...
Alinéa 1 A la première phrase, supprimer les mots : «, au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, » Exposé sommaire : Le projet de loi actuel prévoit que l’instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d’accueil collectif r...
