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Les amendements de Franck Menonville pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Jean-Noël Cardoux de son travail et de sa volonté politique. Je salue également le travail de la commission des lois et de son rapporteur. Ces dernières années, les exploitations agricoles ont subi des intrusions illégale...
Non, je le retire, monsieur le président, au profit de l’amendement de notre collègue Jean-Paul Prince, qui sera examiné dans un instant et qui tend à préciser la notion d’intrusion, répondant ainsi à nos préoccupations.
