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Dossier sur le site du Sénat
Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 2 (2019-2020) 1 octobre 2019, sur la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’ exercice des libertés ainsi qu’ à la tenue des évènements et à l’ exercice d’ activités autorisés par la loi, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 23 (2018-2019) (10 amendements)
- Rapport N° 741 (2018-2019), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 742 (2018-2019)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Esther Benbassa (10 interventions)
- François Patriat (5 interventions)
- Jean Louis Masson (5 interventions)
- François Bonhomme (5 interventions)
- Alain Marc (4 interventions)
- Cécile Cukierman (4 interventions)
- Laurence Rossignol (3 interventions)
- Loïc Hervé (3 interventions)
- Laurence Harribey (3 interventions)
- Philippe Bas (3 interventions)
- Laurent Duplomb (2 interventions)
- Jean Bizet (2 interventions)
- Jean-Pierre Grand (2 interventions)
- Jean-Noël Cardoux (2 interventions)
- Guillaume Chevrollier (2 interventions)
- Jean-Claude Luche (2 interventions)
- Franck Menonville (2 interventions)
- Claude Bérit-Débat (1 intervention)
- Jean-Paul Prince (1 intervention)
- Jacques Bigot (1 intervention)
- Jean-François Longeot (1 intervention)
- Josiane Costes (1 intervention)
- Daniel Chasseing (1 intervention)
