Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui reprend un ensemble d’articles de la loi Égalim. Ils ont été censurés par le Conseil constitutionnel, qui les a jugés sans lien direct avec les dispositions...