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Les interventions de Franck Menonville sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/06/2020 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20192020-499 - Article 1er (Retiré)
MM. Savin, Piednoir, Mmes Lavarde, Billon, MM. Charon, Chasseing, Houpert, Laugier, Mme Bruguière, M. Brisson, Mme Ri...
I. – Alinéa 8 Après les mots : de chèques-vacances insérer les mots : et de coupons sport II. – Alinéa 9 Après les mots : des chèques-vacances insérer les mots : et des coupons sport III. – Alinéa 10 Après le mot : chèques-vacances insérer les mots : et des coupons sport IV. – Alinéa 11 Après les mots : de chèques-vacances ins...
16/06/2020 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20192020-499 - Article 1er (Retiré)
Mme Guidez, M. Détraigne, Mmes Lopez, de la Provôté, MM. Menonville, Pierre, Le Nay, Bernard Fournier, Mme Micouleau,...
I. – Alinéa 1 Après le mot : personnels insérer les mots : et des proches aidants II. – Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , et les aidants familiaux mentionnés à l’article L. 245-12 du code de l’action sociale et des familles à l’exception des bénéficiaires de la prestation mentionnée à l’article L. 245-11 du même code restés ...
