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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Frédérique Puissat (7 interventions)
- Cathy Apourceau-Poly (7 interventions)
- Martin Lévrier (6 interventions)
- Bernard Jomier (5 interventions)
- Véronique Guillotin (3 interventions)
- Jocelyne Guidez (3 interventions)
- Jean-Pierre Decool (2 interventions)
- Elisabeth Doineau (2 interventions)
- Catherine Deroche (2 interventions)
- Michel Savin (2 interventions)
- Françoise Laborde (1 intervention)
- Franck Menonville (1 intervention)
- Guillaume Gontard (1 intervention)
- Alain Milon (1 intervention)
- Claudine Kauffmann (1 intervention)
- Édouard Courtial (1 intervention)
- Guillaume Chevrollier (1 intervention)
- Colette Mélot (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
