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Les interventions de Franck Menonville sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/06/2020 — Amendement N° 22 au texte N° 20192020-541 - Article 1er (Adopté)
M. Menonville
Alinéa 5, première phrase Après le mot : dépistage insérer le mot : virologique Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier la nature de l'examen biologique dont les résultats doivent être présentés par les personnes souhaitant se déplacer en provenance ou à destination du territoire national. L'obligation de test autre que ...
