Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Organisation du dossier
- Discussion générale
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 1er bis A
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Vote sur l'ensemble
- Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
- Question préalable
Documents législatifs
- Texte adopté N° 106 (2019-2020) 22 juin 2020, sur le projet de loi organisant la sortie de l’ état d’ urgence sanitaire, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 117 (2019-2020) 2 juillet 2020, sur le projet de loi organisant la sortie de l’ état d’ urgence sanitaire, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 537 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l’ état d’ urgence sanitaire (26 amendements)
- Rapport N° 540 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Texte de la commission N° 541 (2019-2020), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l’ état d’ urgence sanitaire (29 amendements)
- Rapport N° 569 (2019-2020), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Projet de loi N° 570 (2019-2020) organisant la sortie de l’ état d’ urgence sanitaire, résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 578 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l’ état d’ urgence sanitaire (8 amendements)
- Rapport N° 582 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Projet de loi N° 583 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er juillet 2020, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l’ état d’ urgence sanitaire, résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bas (30 interventions)
- Esther Benbassa (6 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (5 interventions)
- Patrick Kanner (5 interventions)
- Éliane Assassi (5 interventions)
- Joël Labbé (4 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (4 interventions)
- Jean-Claude Requier (3 interventions)
- Laurence Cohen (3 interventions)
- Antoine Karam (2 interventions)
- Dany Wattebled (2 interventions)
- Julien Bargeton (2 interventions)
- Franck Menonville (2 interventions)
- Michel Magras (2 interventions)
- Muriel Jourda (2 interventions)
- Viviane Artigalas (2 interventions)
- Fabien Gay (1 intervention)
- Bruno Retailleau (1 intervention)
- Maryse Carrère (1 intervention)
- Yves Détraigne (1 intervention)
- Rémi Féraud (1 intervention)
- Jacky Deromedi (1 intervention)
- André Reichardt (1 intervention)
