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Les amendements de Franck Menonville pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 8 juillet dernier n’a pu s’accorder sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. On peut relever deux points de divergences majeurs, l’un concernant la reprise d’un tier...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 8 juillet dernier n’a pu s’accorder sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. On peut relever deux points de divergences majeurs, l’un concernant la reprise d’un tier...
