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Les amendements de Franck Menonville pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lutter contre la fraude sociale, c’est assurément défendre notre modèle social. C’est pourquoi je salue l’initiative de notre collègue Nathalie Goulet, qui a déposé cette proposition de loi, et du groupe Union Centriste, qui a demandé son inscription à l’ordre du jour. Les enjeux...
Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’article 15 pour permettre à un organisme de protection sociale de déclencher la procédure de contrôle complémentaire en présentiel même après la validation de l’inscription au registre. Les contrôles pourraient donc être effectués non seulement lors de l’inscription, mais également après celle-ci...
