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Les interventions de Franck Menonville sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/03/2021 — Amendement N° 5 3ème rectif. au texte N° 20202021-414 - Article 15 (Retiré)
M. Menonville, Mme Guillotin, MM. Guerriau, Decool, Alain Marc, Verzelen, Chasseing, Wattebled, Mme Mélot, M. Lagourg...
Après les mots : de ces pièces insérer les mots : , au moment de son inscription ou ultérieurement Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l’article 15 prévoit la possibilité pour les organismes de protection sociale concernés d’exiger au demandeur d’une allocation ou d’une aide sociale de se présenter physiquement auprès de cet organis...
10/03/2021 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20202021-174 - Article 1er (Adopté)
MM. Moga, Jean-Michel Arnaud, Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonneau, Bonnecarrère, Mme Canayer, M...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , excepté pour des déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail Exposé sommaire : Tandis que l’article 1 de la présente proposition de loi prévoit une dérogation nationale de circulation dans une ZFE-m pour les véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation de c...
