Les amendements de Franck Menonville pour ce dossier
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Cet amendement vise à empêcher l’administration d’imposer, sans suffisamment de discernement, des travaux de rétablissement de continuité écologique. Dans mon département de la Meuse – vous pourrez le confirmer, Gérard Longuet –, de nombreux ouvrages très anciens sont concernés. Autant je peux imaginer que cette obligation de rétablissement d...