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Les amendements de Franck Menonville pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Par cet amendement, notre collègue Henri Leroy propose de porter le délai prévu de cinq à sept ans afin de permettre aux entreprises visées d’adapter leur activité. Comme vous le savez, son département est particulièrement concerné.
Tous les animaux élevés dans un cirque à la date d’entrée en vigueur du présent texte doivent pouvoir y finir leurs jours : tel est l’objet de cet amendement.
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le 28 janvier 2015, le Parlement français reconnaissait aux animaux la qualité d’« êtres vivants doués de sensibilité ». Si nous étions loin d’une révolution – les sanctions contre la maltraitance des animaux sont bien antérieures –, il s’agissait tout de même d’une nou...
Cet amendement vise à inclure, dans les informations contenues par le certificat d’engagement et de connaissance des besoins matériels spécifiques de l’espèce, une information sur le budget que peut représenter la garde d’un animal. Les abandons sont un fléau qui touche chaque année 100 000 animaux dans notre pays. La méconnaissance du coût d’...
