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Les amendements de Franck Menonville pour ce dossier
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Nous préférons en rester à un avis défavorable. En revanche, l’avis est évidemment favorable sur les amendements n° 48 rectifié bis et 60 rectifié bis, puisqu’ils sont identiques à notre amendement n° 78.
Monsieur le ministre, l’objectif de la charte est de réarmer le dispositif, mais dans le cadre d’un avis simple.
La commission a réarmé le texte en systématisant les avis de la CDPENAF. Mais si l’on opte pour un avis conforme, on prive le maire de la localité directement concernée de son pouvoir d’arbitrage. La CDPENAF a pour vocation première de vérifier que l’on se situe bien dans un projet d’agrivoltaïsme, c’est-à-dire un projet combinant les intérêt...
Les auteurs de cet amendement proposent de créer, pour les installations agrivoltaïques, une dérogation à la règle de l’extension de l’urbanisation en continuité en zone de montagne. Je n’y suis pas favorable, car une telle dérogation ne me semble pas suffisamment encadrée. Pour autant, je partage la volonté de développer de manière raisonnée ...
Il est défendu. J’ajoute que ces amendements répondent à une question soulevée par M. Moga lors de la discussion générale.
Une telle modification correspond bien à l’esprit qui a présidé à nos travaux. En accord avec Jean-Pierre Decool, auteur du texte, la commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
