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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Franck Menonville sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/04/2023 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20222023-456 - Article 24 (Rejeté)
MM. Menonville, Grand, Chasseing, Mme Férat, MM. Guerriau, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret, Mme Paoli-Gagi...
Alinéa 6, première phrase Après les mots : des forêts insérer les mots : , la chambre départementale d’agriculture Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès aux ressources forestières et les pistes de défense des...
04/04/2023 — Amendement N° 29 4ème rectif. au texte N° 20222023-456 - Article 1er (Adopté)
MM. Menonville, Grand, Chasseing, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Gremillet, Mme Paoli-Gagin, M. Verzelen
Alinéa 1 Après le mot : forêt-bois, insérer les mots : des chambres d'agriculture Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. En effet, les chambres d’agriculture de par...
