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Amendement N° 30 2ème rectif. (Rejeté)
Lutte contre le risque incendie
Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 83 87 94 )
Déposé le 4 avril 2023 par : MM. Menonville, Grand, Chasseing, Mme Férat, MM. Guerriau, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret, Mme Paoli-Gagin, M. Verzelen.
Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
des forêts
insérer les mots :
, la chambre départementale d’agriculture
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès aux ressources forestières et les pistes de défense des forêts contre les incendies. En effet, les chambres d’agriculture, de par leurs connaissances des voies d’accès aux surfaces agricoles et boisées dans les territoires, ces voies étant souvent d’usage partagé entre agriculteurs et acteurs de la forêt, sont des acteurs incontournables pour l’élaboration de ces cahiers des charges.
Beaucoup d’agriculteurs utilisent régulièrement ces pistes de défense des forêts contre les incendies et ont donc un intérêt pour participer au cahier des charges qui améliorera la mutualisation des voies d’accès.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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