Les interventions de Franck Montaugé sur ce dossier

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28/10/2015 — Amendement N° 15 5ème rectif. au texte N° 20152016-102 - Article 11 (Rejeté)
MM. Montaugé, Cabanel, Duran, Durain, Roux, Courteau, Mmes D. Michel, Espagnac

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les établissements et les services qui accueillent des personnes atteintes de maladies neurodégénératives en vue de développer des approches comportementales et cogn...