Les interventions de Franck Montaugé sur ce dossier
1 amendement trouvé
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les établissements et les services qui accueillent des personnes atteintes de maladies neurodégénératives en vue de développer des approches comportementales et cogn...