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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Adaptation de la société au vieillissement
Organisation du dossier
- Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
- Audition de mmes marisol touraine ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes et laurence rossignol secrétaire d'etat chargée de la famille des personnes âgées et de l'autonomie
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Article 3
- Article 4
- Article 8
- Article 11
- Article 15
- Article 15 bis A
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- 1. développer une culture de l'autonomie tout au long de la vie
- 1.1. anticiper le passage à la retraite et accompagner la fin de carrière
- 1.2. faire de la prévention l'affaire de tous
- 1.3. rapprocher les acteurs du monde de la recherche du monde social et du monde économique autour du « bien-être » des personnes âgées
- 2. identifier et agir sur les facteurs de risque et les fragilités
- 2.1. améliorer le repérage des risques de perte d'autonomie et des fragilités
- 2.2. maintenir le lien social et lutter contre l'isolement : monalisa
- 2.3. promouvoir l'activité physique et les bonnes pratiques de nutrition chez les âgés
- 2.4. mettre en œuvre un programme national de prévention du suicide des âgés
- 2.5. le vieillissement une priorité de la stratégie nationale de santé
- 3. faire connaître et mieux financer les aides techniques – développer les actions collectives de prévention
- 4. développer des politiques coordonnées de prévention au niveau local
- 5. réguler le marché de l'assurance dépendance
- 1. installer la révolution de l'âge dans toutes les politiques publiques
- Article 5
- 1.1. faire du logement un levier majeur des politiques d'autonomie et du mieux-vieillir
- 1.2 faire place à l'âge dans les politiques urbaines dans une logique intergénérationnelle
- 2. saisir le potentiel que représente la transition démographique pour la croissance et l'emploi
- 2.1. faire de la france un leader mondial de la « silver économie »
- 3. consacrer la place des âgés et reconnaître leur rôle fondamental dans la société
- 3.1. valoriser et conforter l'engagement familial des âgés
- 3.2. valoriser et conforter l'engagement solidaire des âgés
- 3.3. donner aux âgés les moyens de s'épanouir en développant des offres de services adaptées
- 4. affirmer les droits et libertés des âgés
- 4.1. préciser et garantir le respect des droits des âgés
- 4.2. renforcer la liberté d'aller et venir des personnes hébergées en établissement
- 4.3. accompagner l'expression du consentement des personnes
- 4.4. protéger les personnes vulnérables
- Article 6
- 1. priorité au domicile pour tous ceux qui le souhaitent
- 1.1. réformer l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
- 1.2. conforter la refondation du secteur de l'aide à domicile
- 2. soutenir les aidants
- 2.1. reconnaître un droit au répit pour les aidants dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie
- 2.2. conforter et élargir les dispositifs de formation et d'accompagnement des aidants
- 2.3. aider les aidants à concilier leur rôle avec une vie professionnelle
- 3. concevoir la maison de retraite médicalisée de demain
- 4. mieux accompagner la fin de vie
- 5. favoriser l'accès à l'accueil temporaire et l'accueil familial
- 5.1. apporter les réponses aux freins que connaît aujourd'hui l'accueil temporaire
- 5.2. encourager le déploiement de l'accueil familial
- 6. simplifier les outils de pilotage de l'offre sur le territoire
- 1. au niveau national : une participation des âgés renforcée au service d'une politique du vieillissement plus transversale
- 1.1. créer un haut conseil de l'âge contribuant à élaborer cette politique globale
- 1.2. renforcer la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en tant que « maison commune » pour mieux piloter cette politique globale
- 1.3. mieux informer les âgés et leurs aidants grâce à un portail global d'information et d'orientation
- 2. au niveau local : une meilleure coordination des acteurs au service des âgés
- Article 14
- Article 7
- Articles additionnels après l'article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 12
- Article 13
- Article additionnel après l'article 14
- Articles additionnels après l'article 15 bis A
- Article 15 bis
- Articles additionnels après l'article 15 bis
- Article 16
- Article 22
- Article 16 bis
- Article 23
- Article 25
- Article 27
- Article 27 ter
- Article additionnel après l'article 16 bis
- Article 17
- Article 18
- Article 19 A
- Article 19
- Article additionnel après l'article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 24
- Article 25 bis
- Article additionnel après l'article 25 bis
- Article 26
- Article 26 bis
- Article 27 bis
- Article 28
- Article 28 bis
- Article 28 ter
- Article 28 quater nouveau
- Articles additionnels après l'article 28 quater
- Article 29
- Article 31
- Article 33
- Article 34
- Articles additionnels après l'article 29
- Article 38
- Article 29 bis
- Article 30
- Articles additionnels après l'article 30
- Article 30 bis
- Articles additionnels après l'article 31
- Article 32
- Article 32 bis nouveau
- Article additionnel après l'article 34
- Articles additionnels avant l'article 35
- Article 35
- Article 36
- Articles additionnels après l'article 36
- Article 37
- Article 39
- Article 41
- Article additionnel après l'article 39
- Article 45
- Article 40
- Articles additionnels après l'article 40
- Article 46
- Article additionnel après l'article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Articles additionnels après l'article 44
- Article additionnel après l'article 45
- Article 45 bis
- Article additionnel après l'article 45 bis
- Article 45 ter nouveau
- Article 47
- Article 53
- Article 54
- Article 54 bis
- Article 49
- Article 52 A
- Article 52
- Article 53 bis
- Articles additionnels après l'article 46
- Article additionnel avant l'article 47
- Article 54 ter
- Articles additionnels après l'article 47
- Article 47 bis nouveau
- Article additionnel après l'article 47 bis
- Article 48
- Article 50
- Article 51
- Articles additionnels après l'article 53
- Article 56
- Article 59
- Vote sur l'ensemble
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Articles additionnels avant l'article 55
- Article 55
- Article 57
- Article 58
- Article additionnel après l'article 58
- Article 60
- Article 61
- Article 61 bis nouveau
- Article 62
- Article 63
- Article additionnel après l'article 63
- Article 64
- Article 65
- Article additionnel après l'article 65
- Article 66
- Article 67
- Article 68
- Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Demande de réserve
- Discussion générale
- Article 2 et rapport annexé
- Article 16 ter
- Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article 32 bis
- Article 36 bis
- Article 40 bis
- Article 28 quinquies
- Article 28 sexies
- Article 30 bis A
- Suite de la discussion et adoption en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 40 bis suite
- Article 40 ter
- Article 40 quater
- Article 41 bis
- Article 45 ter A
- Article 45 ter
- Article 55 A
- Article 46 bis
- Article 63 bis
- Article 63 ter nouveau
- Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
- Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
- Article 63 ter
- Articles 2 à 40 quater
- Articles 45 ter a à 63 ter
Documents législatifs
- Texte adopté N° 183 (2015-2016) strong> et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 184 (2015-2016) 21 juillet 2016, sur le projet de loi et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 803 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (18 amendements)
- Rapport N° 804 (2015-2016), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 805 (2015-2016), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (26 amendements)
- Rapport N° 808 (2015-2016), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 809 (2015-2016), sur le projet de loi et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (1 amendement)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 28/01/2015 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 28/01/2015 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 18/02/2015 — 16:45
- Commission des affaires sociales : 18/02/2015 — 4ème réunion
- Commission des lois : 03/03/2015 — 09:35
- Commission des affaires économiques : 03/03/2015 — 16:30
- Commission des affaires sociales : 04/03/2015 — 09:00
- Commission des affaires sociales : 17/03/2015 — 13:30
- Hémicycle : 17/03/2015 — 14:30
- Commission des affaires sociales : 17/03/2015 — 19:30
- Hémicycle : 17/03/2015 — 21:30
- Commission des affaires sociales : 17/03/2015 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 18/03/2015 — 09:30
- Hémicycle : 18/03/2015 — 14:30
- Hémicycle : 18/03/2015 — 21:30
- Hémicycle : 19/03/2015 — 09:30
- Hémicycle : 19/03/2015 — 15:00
- Commission des affaires sociales : 21/10/2015 — 09:05
- Commission des affaires sociales : 28/10/2015 — 09:30
- Hémicycle : 28/10/2015 — 14:30
- Hémicycle : 28/10/2015 — 21:30
- Commission des affaires sociales : 24/11/2015 — 15:00
- Hémicycle : 14/12/2015 — 14:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gérard Roche (273 interventions)
- Georges Labazée (217 interventions)
- Jean Desessard (77 interventions)
- Dominique Watrin (72 interventions)
- Jean-Noël Cardoux (47 interventions)
- Catherine Di Folco (46 interventions)
- Daniel Gremillet (43 interventions)
- Annie David (35 interventions)
- Daniel Chasseing (23 interventions)
- Michelle Meunier (22 interventions)
- Alain Vasselle (22 interventions)
- Françoise Laborde (19 interventions)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (14 interventions)
- Jean-Claude Requier (14 interventions)
- Alain Milon (13 interventions)
- Laurence Rossignol (12 interventions)
- Dominique Gillot (11 interventions)
- Philippe Adnot (10 interventions)
- Gilbert Barbier (10 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (10 interventions)
- Patricia Schillinger (10 interventions)
- Philippe Mouiller (10 interventions)
- Jean-Marie Morisset (10 interventions)
- René-Paul Savary (9 interventions)
- Stéphanie Riocreux (9 interventions)
- Roger Karoutchi (9 interventions)
- Elisabeth Doineau (8 interventions)
- Françoise Gatel (8 interventions)
- Isabelle Debré (7 interventions)
- Yves Daudigny (7 interventions)
