Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je tiens avant toute chose à saluer le travail ainsi que le courage de Mme la ministre. C’est en toute liberté de conscience que je vais m’exprimer. Plus que la question du rapport entre la loi et le contrat, au demeurant fondamentale, ce qui, selon moi, qualifie politiquement l’article 2 issu du texte de la commission, c’est la remise en cau...
Mes chers collègues, en toute conscience des réalités d’aujourd'hui, par fidélité à notre histoire et dans l’intérêt même de nos entreprises, permettons, par nos propositions et nos votes, la poursuite du progrès social pour le plus grand nombre. Pour ces motifs et en l’état actuel de la rédaction de l’article 2, je voterai l’amendement n° 23 ...
