Gestion des risques en agriculture

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter, au nom de mon groupe, vise à « mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture ». Si toutes les techniques de gestion des risques concourent plus ou moins directement au soutien des revenus agricoles, l’...

Dans le temps qui m’est imparti, je voudrais réagir à certains propos qui viennent d’être tenus. Je remercie M. le ministre d’avoir dépeint la situation extrêmement complexe de la problématique de la garantie des revenus agricoles. Les 35 % de financement font bien partie des enjeux fondamentaux de la future PAC. Il s’agit de faire en sorte qu...

Nous avons choisi un périmètre régional, monsieur Le Scouarnec, parce que, en l’état actuel du droit, les régions sont les autorités de gestion du FEADER. Cela dit, nous proposons également d’utiliser tout ou partie du FNGRA. La dimension nationale n’est donc pas absente de notre dispositif. Toute la subtilité de notre texte, s’il en a une, mo...

Comme nous l’avons dit à propos de l’article 1er, nous souhaitons accompagner nos propositions et nos pistes de réflexion d’expérimentations concrètes, dans le but de concevoir et d’évaluer au mieux les mécanismes de gestion des risques que nous pourrions mettre en œuvre. Pour convaincre les agriculteurs directement concernés, l’idée est de fa...

Cet article vise à préciser le rôle du FNGRA en matière d’aides à la souscription d’assurances. La deuxième section de ce fonds permet de soutenir le développement des assurances. Le 1er janvier 2016, le Gouvernement a fait le choix de transférer l’intégralité des soutiens à la souscription d’assurances vers le budget européen au travers du se...

Par cet article, nous souhaitons engager de façon pérenne une logique de réflexion et de propositions en matière de simplification des normes en agriculture. Comme nous le savons tous, la question du poids des normes est omniprésente quand nous parlons d’agriculture et nous sommes nombreux à vouloir avancer constructivement sur ce sujet. Notr...

Cet article vise à élargir le champ d’intervention du FNGRA afin de prévoir son éventuelle participation aux fonds de stabilisation des revenus agricoles. Je rappelle que nous évoquons, au travers de l’article 2, plusieurs pistes de financement de ces fonds. Elles ont pour point commun de permettre de ramener de la valeur vers le producteur, p...

Au terme de ce débat, je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues, ainsi que M. le ministre et son cabinet, pour le travail très constructif qui a été réalisé. Nous sommes au début d’un processus et il faudra encore franchir de nombreuses étapes pour répondre aux attentes et aux inquiétudes de nos agriculteurs.