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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Franck Montaugé sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/10/2016 — Amendement N° 7 3ème rectif. au texte N° 20162017-054 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Boulard, F. Marc, J.C. Leroy, Vaugrenard, Montaugé, Cabanel, Courteau, Manable, Duran, Mme Emery-Dumas, M. Bigot,...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque le périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale est étendu en application des dispositions des articles L. 5210-1-1, L. 5215-40 ou L. 5215-40-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil de communauté peut être composé jusqu’à son...
26/10/2016 — Amendement N° 8 4ème rectif. au texte N° 20162017-028 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Gorce, Mohamed Soilihi, Kaltenbach, Madec, Mme Claireaux, MM. Desplan, Antiste, Cornano, Lalande, Duran, Montaugé...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 131-4 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le président d’une fédération sportive est élu par l’ensemble des présidents de clubs professionnels et amateurs qui lui sont affiliés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise particulièrement le ...
