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Amendement N° 8 4ème rectif. (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 26 octobre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 octobre 2016 par : MM. Gorce, Mohamed Soilihi, Kaltenbach, Madec, Mme Claireaux, MM. Desplan, Antiste, Cornano, Lalande, Duran, Montaugé, Delebarre, Mme Ghali, MM. Manable, Filleul, Masseret, Néri, Mme Schillinger, M. Durain.
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 131-4 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président d’une fédération sportive est élu par l’ensemble des présidents de clubs professionnels et amateurs qui lui sont affiliés. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise particulièrement le football amateur aujourd'hui en crise.
En effet, asphyxié par la pression financière et administrative qui ne cesse de s’accroitre, la baisse des subventions, les difficultés à trouver des partenaires, le découragement des bénévoles, les contraintes et sanctions économiques fixées par les instances footballistiques, les besoins de structures, le football amateur a du mal à répondre à sa mission première qui est de former et d’éduquer les jeunes pour en faire des citoyens responsables, tout en leur transmettant les valeurs du sport.
Aussi pour pouvoir peser dans les débats et faire entendre sa voix, le football amateur doit obtenir une représentation plus importante au sein de la Fédération Française de Football (FFF). Or, les présidents des clubs amateurs se trouvent face à un paradoxe : ils peuvent se présenter comme candidats à l’élection de la FFF, mais ne peuvent voter.
En effet, depuis la réforme de 2011, l’élection du président de la FFF repose sur le vote, au suffrage direct des clubs professionnels. Cependant, depuis cette réforme les 40 présidents et les 1000 joueurs des clubs professionnels représentent à eux seuls 37 % du poids électoral de la FFF, alors que les 15 000 présidents des clubs amateurs qui représentent 2 millions de licenciés ne disposent d’aucune voix.
L'élection du président de la FFF devrait se faire autour d’un projet d’avenir, avec une base électorale élargie, comme le suggère le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et concerner les présidents de tous les clubs de football, amateurs comme professionnels, qui disposent tous d’un numéro d’affiliation. Avec Internet et les outils numériques, le vote pourrait s’organiser sur un week-end.
Cet amendement propose donc de mettre en place un système plus égalitaire, plus transparent, afin que les décisions soient prises en concertation avec tous les acteurs du monde du football.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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