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Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles
Les interventions de Franck Montaugé
Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La « commune nouvelle » apparaît dans notre paysage institutionnel comme une nouvelle forme d’organisation susceptible, pour les élus qui ont voulu s’en saisir, de répondre de façon plus efficiente aux besoins de leur population. Ce débat nous amène à repenser la place de la commune dans la République. Je suis de ceux pour qui la commune doit ...
Les « communes nouvelles » ont-elles vocation à se substituer aux communes à la faveur, par exemple, de mécanismes financiers qui obligeraient, sans le dire, et c’est déjà le cas, les communes à se regrouper ?
