Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous

Nous avons eu un premier débat sur la notion d'exception agriculturelle ; nous pourrions l'utiliser ! Les agriculteurs doivent diversifier leurs sources de revenus, et nous devons protéger ces techniques de production d'énergie sur des territoires en difficulté, car de grosses sociétés pourraient bien, à terme, emporter les marchés.

Cet avis défavorable est contradictoire avec l'avis de notre commission sur l'amendement n° 722 du Gouvernement sur les prestations de services environnementaux. Notre amendement reprend cette dimension du devenir des territoires qui sortent de la carte des zones défavorisées simples, et notamment les zones d'élevage. Le sujet mérite notre atte...

Je partage tout à fait l'idée d'une nécessaire réciprocité, en matière commerciale, des exigences relatives aux modes de production. Je m'interroge néanmoins sur l'opposabilité de ces mesures en droit commercial international. Quelle capacité aurons-nous, confrontés à des situations problématiques, à faire valoir nos positions ? En tant que Fra...

Monsieur le ministre, dans mon département, le Gers - mais cela vaut pour d'autres territoires -, un drame absolu est en train de se nouer, un drame économique, social et moral. C'est un drame économique, parce qu'on va connaître un million d'euros de perte sur 6 millions d'euros d'indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). C'est ...