Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Je voudrais à mon tour saluer l’initiative et le travail des deux auteurs de cette proposition de loi, Rémy Pointereau et Martial Bourquin. Je tiens également à souligner le consensus large qui s’est dessiné au Sénat en faveur de ce texte et qui sera, je n’en doute pas, confirmé à l’issue de ce débat au moment du vote sur l’ensemble. Je le dis...

Je vous remercie de ces explications. Le sujet se clarifie. Pour autant, je relis l’extrait de l’exposé des motifs : « [Les] conventions OSER seront, au contraire des ORT, potentiellement ouvertes à toutes les collectivités. » Il y a une contradiction dans le texte même, que certains orateurs lors de la discussion générale ont d’ailleurs évoqu...